Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

J’ai déjà eu l’occasion de dire au début de débat sur ce sujet que la suite d’amendements que nous avons déposés à cet article vise à en rétablir la version initiale, puisque des discussions sont en cours – et ce depuis plus d’un an – entre les professionnels et le ministère de l’intérieur.

La commission a adopté les alinéas dont je propose la suppression par cet amendement, alinéas qui concernent l’affichage des résultats de chacun des auto-écoles par souci de transparence. Tout dans la vie doit avoir des limites, même la transparence, mais en l’occurrence, personne ne peut s’opposer à ce que les auto-écoles publient leurs résultats selon certaines modalités. Les hôpitaux et les lycées n’en font-ils pas autant ? Dès lors qu’il s’agit d’un centre d’examens, il n’est pas incohérent que l’on puisse savoir à qui l’on s’adresse quand on souhaite recourir à ce type de services.

Je ne remets donc pas en cause cette disposition sur le fond, encore que les modalités de publication mériteraient d’être précisées bien davantage que ne le fait la rédaction actuelle du texte. C’est plutôt la méthode que nous contestons et sur laquelle nous voulons appeler votre attention. Elle consiste à prendre d’ores et déjà des dispositions sur un sujet qui engage les professionnels – car il faut penser à eux – et alors que les discussions ne sont pas encore achevées. Cela semble prématuré. Affirmer une volonté de transparence en prévoyant l’affichage des résultats est une chose, mais je ne vois pas comment de telles mesures pourraient être prises dès maintenant compte tenu de leur caractère définitif – même si la navette fera son oeuvre.

Cette question de forme vaut également pour les alinéas suivants, qui font l’objet de notre prochain amendement. Vous comprendrez donc que, sur cet article 9, notre groupe éprouve une forme de scepticisme, pour ne pas dire davantage.

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