Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Je suis d’accord avec vous, monsieur Poisson, pour ce qui concerne l’alinéa 21, que la commission spéciale a voté pour imposer une obligation de transparence des résultats des écoles de conduite. Je conviens que la formulation retenue est un peu rude et peut entraîner des effets pervers, notamment le fait de laisser de côté les structures qui semblent le mieux à même de produire de bons résultats, un affichage pouvant en effet être perçu comme une sorte de tableau d’honneur des écoles de conduite.

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