Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Avis défavorable : cet amendement vise à supprimer des dispositions adoptées en commission sur lesquelles il n’y a pas lieu de revenir.

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