Intervention de Frédéric Lefebvre

Par cet amendement, monsieur le ministre, je voudrais aborder la question – que j’ai déjà soulevée avec votre collègue ministre de l’intérieur – de la situation de nos compatriotes qui sont installés hors de France et qui se heurtent à de nombreux problèmes dans leurs démarches de renouvellement du permis de conduire français ou international, car il n’est pas tenu compte de leurs spécificités. Je cosigne cet amendement avec M. Mariani, notamment.

Je tiens à vous lire le courrier de l’un de nos compatriotes, qui concerne directement l’objet de votre projet de loi et qui montre combien la question est loin d’être anecdotique. Voici ce qu’il écrit : « Je tiens à vous faire part de mon expérience désagréable de retour en France après trois ans d’expatriation aux États-Unis. Lors de mon expatriation à Washington D.C., j’ai dû échanger mon permis de conduire français contre un permis du Maryland pour pouvoir conduire sur place. Je comprenais alors que mon permis français, que j’ai dû remettre aux autorités américaines, me serait rendu par les autorités françaises à mon retour en France.

De retour en France depuis août dernier, je cherche à retrouver mon permis français et vais de désagrément en désagrément. Les contacts que j’ai eus avec l’administration française, que ce soit en personne ou par courrier électronique, m’indiquent que je dois suivre la procédure de toute personne ayant obtenu son permis à l’étranger, comme si mon permis français n’avait jamais existé. Je dois ainsi faire traduire mon permis américain par un traducteur assermenté, obtenir un certificat des autorités du Maryland attestant que mon permis de cet État est toujours valable – sachant que je ne peux pas contacter ces autorités depuis la France – et faire traduire ce certificat par un traducteur assermenté, produire une dizaine d’autres documents et me présenter physiquement avec l’ensemble au service de la préfecture de police situé à la Porte de Clignancourt, à Paris.

Vous noterez quand même la masse d’efforts inutiles à produire, sachant que mon permis français existe et peut être retrouvé dans le système. J’ai malgré tout réuni le dossier demandé. J’ai pris une demi-journée de congé pour me déplacer à la Porte de Clignancourt. Je vous fais grâce de la description de l’accueil pour insister sur le fait qu’une fois sur place, je me suis vu demander une série de documents non mentionnés dans toutes les réponses que j’ai eues précédemment des services en question : passeport, copie des bulletins de paie, etc…

Je vous fais part de tout cela car c’est un véritable frein à la mobilité des personnes, une désincitation au retour en France, et une perte de temps et de moyens aussi bien pour moi que pour l’administration française ».

Des exemples tels que celui-ci, j’en connais un certain nombre. Je ne veux pas allonger nos débats,