Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission spéciale :

J’aimerais poser une question au Gouvernement suite à une expérience vécue – je vais vous la conter, même si je n’ai pas le talent de Jean Lassalle… Je me suis fait voler mes papiers, parmi lesquels, malheureusement, figurait mon permis de conduire. Je me suis donc rendu au commissariat, où l’on m’a dit que je devais me rendre en préfecture du département. Il se trouve que cela s’est passé un dimanche, la préfecture était donc fermée et je devais prendre la route.

Il est très pénible pour nos concitoyens de ne pas pouvoir produire leur permis de conduire s’il leur est demandé. Il faut donc garantir à tout concitoyen qui se rend dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie pour faire une déclaration de vol de papiers qu’il recevra une attestation indiquant qu’il est bien détenteur du permis de conduire.

Partout dans notre pays, les commissariats de la police nationale doivent, en cas de déclaration de vol de papiers, délivrer à la personne une attestation provisoire qui prouve qu’elle est titulaire du permis de conduire. Ce n’est pas à vous que j’apprendrai que dans tout bon commissariat on peut avoir accès un fichier dans lequel figurent les noms des personnes détentrices d’un permis de conduire.

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