Intervention de Frédéric Lefebvre

La République doit être une et présente partout où se trouvent des Français.

J’ai entendu la réponse du ministre. Je tiens à dire ici que j’ai beaucoup apprécié, comme mon collègue Thierry Mariani, la réactivité du ministre de l’intérieur qui nous a proposé cette réunion.

Quant à vous, monsieur le ministre, vous nous fixez des délais précis. Je suis donc prêt à retirer cet amendement, à deux conditions.

La première est que ces délais soient tenus et que nous puissions, si la voie du décret ne nous permet pas d’aboutir, revenir au Parlement, dans le cadre de ce projet de loi ou de tout autre texte – ce pourrait être le projet de loi numérique auquel nous pourrions fort bien raccrocher un tel dispositif. Car, comme l’a indiqué le président de la commission spéciale, tous ces points sont liés. Le permis de conduire d’une personne existe bien quelque part dans un fichier…

J’en viens à la seconde condition. Je vais vous remettre un certain nombre de courriers que j’ai reçus de nos compatriotes vivant au Québec, à Montréal, sur tout le territoire du Canada, mais mes collègues représentant les Français de l’étranger en reçoivent de tous les pays du monde. Chacun de ces courriers évoque un cas particulier mais chaque situation entraîne des complexités inextricables pour nos compatriotes. Pour notre pays, ce sont des pertes de croissance et des occasions manquées de se développer sur les marchés internationaux, et de bénéficier de l’expérience de compatriotes sur notre territoire.

Sous ces deux conditions, j’accepte de retirer l’amendement, même s’il a reçu du rapporteur un avis favorable.