Intervention de Emmanuel Macron

Je vous remercie, monsieur le député. Je confirme l’engagement pris sur ces deux points. Je peux même vous indiquer que si l’engagement n’était pas tenu lorsque nous examinerons ce texte en deuxième lecture – et, pourquoi pas, en première lecture au Sénat – nous pourrons le remettre au centre du débat, les rendez-vous, situés fin février et fin mars, nous y autorisent. L’engagement est donc pris et plus fermement encore.

Monsieur le président Brottes, je précise qu’une personne qui se fait voler son permis peut se rendre au commissariat ou à la brigade de gendarmerie où une attestation lui est remise – ce n’est qu’en cas de perte qu’il lui faut se rendre à la préfecture. Mais je ne suis pas en train de vous dire qu’il faut déclarer que vous vous êtes fait voler votre permis même si vous l’avez perdu…

Il est anormal qu’on ne vous ait pas délivré de certificat. Je peux donc m’engager sur ce point. L’information a été transmise à mon collègue Bernard Cazeneuve. Le ministre de l’intérieur rappellera les instructions qui encadrent l’octroi de ce certificat. Le fichier existe – il contient 40 millions de données. Les informations sont bien disponibles, tant pour les commissariats que pour les brigades de gendarmerie.