Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Avis défavorable, pour deux raisons. Cet amendement va au-delà du rapport puisqu’il évoque les mesures à prendre pour remédier aux problèmes, que chacun appréciera comme il le souhaite. Par ailleurs, dans un amendement précédent, nous avons créé un comité d’apprentissage de la route. Ce comité, qui réunira l’ensemble des parties prenantes, devra adresser un rapport annuel au Parlement. Il n’est pas nécessaire d’établir un autre rapport purement administratif.

Si vous considérez que cet amendement est redondant et que vous êtes satisfait par mes explications, je vous invite à le retirer, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

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