Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission spéciale :

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement créant le comité d’apprentissage de la route : nous n’avons plus aucune raison de maintenir ce dispositif.

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