Intervention de Razzy Hammadi

Mais ce n’est pas le plus important. Nous avons beaucoup discuté, au cours des dernières heures, de la question essentielle du permis de conduire, à travers notamment la celles des inspecteurs et des délais d’attente et je salue le travail réalisé autour de la nouvelle institution, la CAR, proposée par François Brottes. Mais il y a un point sur lequel, je suis désolé de le dire, nous péchons par oubli ou, comme nous l’a fait remarquer le ministre ce matin, faute de prendre en compte les problèmes globalement.

Une question demeure en suspens depuis 2006, même si elle a été abordée de nouveau en 2014 : la distinction entre inscrits et candidats dans les auto-écoles. Des inégalités subsistent entre territoires et départements, notamment entre auto-écoles créées après 2006. Pour résumer mon propos, une auto-école ouvrant aujourd’hui dans un territoire à la démographie dynamique ne pourra espérer plus de quinze candidatures dans le cadre du système actuel. Si les arguments avancés mercredi par M. Fromantin m’ont convaincu, le dispositif présenté ici par le Gouvernement permet d’agir rapidement avec des moyens et des visées clairs et se situe la hauteur des enjeux du sujet. Néanmoins ce point essentiel me semble oublié.

À titre personnel, je ne peux que m’opposer à la suppression de l’article que j’amende, à moins que nos rapporteurs ou M. le ministre ne formulent une réponse à propos de l’inégalité entre territoires et auto-écoles. Nous avons pris connaissance ce matin d’une carte montrant à quel point les zones tendues sont concentrées en Île-de-France et Rhône-Alpes. Une analyse précise du terrain montre que les inégalités entre territoires dans ces régions sont encore plus fortes à l’échelle de Lyon, Paris et leurs banlieues respectives.