Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Au vu de l’amendement de la commission spéciale que je présenterai dans un instant, je suis finalement défavorable à la suppression de l’article 9 bis.

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