Intervention de Razzy Hammadi

L’amendement qui vient d’être défendu a pour objectif la transparence et l’établissement de conditions objectives et non discriminatoires. Heureusement ! On n’imagine pas défendre l’opaque, le discriminant et le subjectif ! Mais le dire prouve bien qu’il y a un problème et que les rapporteurs ont pris conscience lors des auditions qu’il existe d’une auto-école l’autre de l’opacité, un manque de transparence et de la subjectivité. Pour être pleinement transparent et objectif et lutter contre les discriminations selon l’endroit où l’on habite, il faut viser, comme le fait d’ailleurs largement la proposition de loi de M. Fromantin, l’une des causes du manque de transparence, d’égalité et d’objectivité, c’est-à-dire la distinction entre inscrits et candidats. Certaines auto-écoles bénéficient aujourd’hui d’une rente de candidatures, c’est une réalité, or l’objectif du projet de loi est de lutter contre la rente. Mon amendement est très simple et propose de prendre en compte la notion de nombre d’inscrits avant pondération, laquelle relèverait du décret car nous ne sommes pas obligés d’entrer ici dans les détails.