Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur thématique de la commission spéciale :

M. Hammadi accepte-t-il de supprimer la seconde phrase commençant à « la méthode d’attribution des places d’examen » pour s’en tenir à « prend en compte avant pondération le nombre d’inscrits » ? Il est bon en effet de préciser qu’il s’agit des inscrits, en revanche la seconde phrase me semble superfétatoire en raison de la mission que nous avons confiée au CAR et de ce qui découle des pouvoirs réglementaires de M. le ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion