Intervention de François Brottes

Je vais essayer d’expliquer cet amendement par des images. Prenez le mariage, désormais pour tous, avec ou sans contrat, le PACS, le concubinage, les comptes joints avec qui vous voulez, le tout dans un contexte où, bien évidemment, les gens s’aiment et où ne s’élève jamais aucune obligation de se séparer sauf en cas de divorce.

Les choses sont différentes en matière commerciale. On peut retrouver, qu’il s’agisse de commerçants associés ou de commerçants franchisés, des liens de cette nature mais il peut arriver que l’on veuille changer d’enseigne sans attendre vingt-cinq ans. C’est un sujet que nous traitons depuis longtemps – je pense à la loi LME, la loi de modernisation de l’économie où j’avais déjà introduit cette référence même si certaines mauvaises langues avaient surnommé ce texte la loi Michel-Edouard Leclerc. En tout état de cause, il s’agit de fluidifier l’activité de commerce, quel qu’il soit, pas seulement alimentaire, pour permettre un changement de réseau ou la prise d’autonomie car la notion d’indépendance dans ce domaine peut appeler certaines nuances.

Je voudrais tout d’abord saluer la force des réseaux. Ils permettent à des personnes de devenir entrepreneurs plus vite que si elles avaient démarré seules grâce à la force d’une marque, sa notoriété, à la possibilité de se procurer des fournitures à un moindre coût du fait de la force des centrales d’achat, grâce encore au savoir-faire, à la compétence, à l’expérience née d’un réseau qui existe depuis longtemps et que l’on transmet assez vite à quelqu’un qui crée son entreprise, à la possibilité d’être formé, à la mutualisation y compris en termes financiers et, pour les clients, à la lisibilité d’une qualité de service acquise.

Loin de moi, donc, l’idée que les réseaux ne seraient pas une bonne chose. Au contraire, ils ont fait leurs preuves mais nous voulons simplement permettre à ceux qui le veulent d’en sortir, quand l’expérience qu’ils ont acquise leur permet de changer d’enseigne ou de créer leur propre réseau. Il faut trouver le bon équilibre entre la reconnaissance que le réseau est un investissement solide, durable, qui permet au commerce de s’épanouir et la possibilité de ne pas y rester un quart de siècle. En amour, un quart de siècle, ce n’est rien, encore que j’invite chacun dans cet hémicycle à faire une analyse de sa propre vie. Nous ne sommes pas là pour raconter notre vie, mais vingt-cinq ans, c’est tout de même une prouesse. En tout cas, dans le commerce, c’est long ! Cet amendement vise, suite à une réflexion menée depuis longtemps par l’Autorité de la concurrence, à assouplir les conditions dans lesquelles on peut changer de réseau ou devenir indépendant, au bout d’un délai raisonnable de six ans.

Le sous-amendement du Gouvernement vise à porter à neuf ans la durée à partir de laquelle ce choix pourrait s’exercer et à tenir compte des surfaces ou du chiffre d’affaires.

Je suis tout à fait disposé, monsieur le ministre, à accepter l’évolution des critères que j’ai posés tant il est vrai que de nombreux réseaux sont concernés et qu’il ne faudrait pas que notre volonté de faire mieux aboutisse à l’effet inverse sur le terrain. Je donne sans attendre un avis favorable à votre sous-amendement.