Intervention de Emmanuel Macron

Je ne reviendrai pas sur les explications données par le président François Brottes auxquelles je souscris mais la durée de six ans nous semble un peu restrictive et il nous paraît préférable de la porter à neuf ans, ce qui permettra de mieux s’organiser et de préserver les financements en cours. Il faut donner un temps d’adaptation aux contrats en cours, ceux qui courent sur moins de six ans comme ceux qui durent beaucoup plus longtemps. Certains contrats, aujourd’hui, courent sur plusieurs décennies et il est normal de donner la possibilité de se réadapter, de rouvrir ces contrats car le dispositif des franchises a beau être utile, il ne doit pas conduire des franchisés à se retrouver captifs durant plusieurs décennies, de manière parfois injustifiée.

L’amendement de M. Brottes vise à rééquilibrer le rapport de forces et notre sous-amendement à porter le délai de six à neuf ans afin de laisser un temps d’adaptation aux franchisés et franchiseurs liés par des contrats de longue durée. Troisième objectif : appliquer cette mesure à partir d’un certain seuil de chiffre d’affaires car certains systèmes de coopératives justifient un délai très long – surtout les petites qui n’impliquent que quelques acteurs – contrairement à des structures plus importantes.

La volonté du président Brottes n’était pas d’appliquer cette mesure à l’ensemble de l’économie sociale et solidaire ni à l’ensemble des coopératives. C’est bien un type d’organisation de coopérative qui est visé, au-delà d’un certain seuil de chiffre d’affaires qui sera défini par décret – sans doute aux environs de 50 millions d’euros.