Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Avant l'article 10
François Brottes, président de la commission spéciale :Je souhaiterais que le Gouvernement rectifie son amendement pour, dans la nouvelle rédaction de l’alinéa 9, remplacer : « Le présent II s’applique » par : « Le même I s’applique ».
