Intervention de Razzy Hammadi

Dans le cadre du commerce associé ou du système de franchises, des commerçants individuels se sont organisés entre eux. Pour protéger leur marque et leur investissement ainsi que pour obtenir des financements, ils ont besoin de durées minimums. Quant à moi, je ne sais pas comment on en arrive à décider que la bonne période est six, neuf ou douze ans.