Intervention de Julien Aubert

Mes chers collègues, je n’ai pas le degré de spécialisation des deux précédents orateurs. Mais confronté à un tel amendement, la première question qui me vient à l’esprit, c’est pourquoi l’avoir déposé ? Répond-il à une demande de certains commerces, certains franchisés ? On semble découvrir le problème. D’après ce que j’ai cru comprendre, l’Autorité de la concurrence pousse à l’adoption de cette disposition. Mais après nos débats sur les amendements directement inspirés par des lobbies, je souhaiterais, avant de me prononcer, savoir qui en est à l’origine.

Vous avez indiqué, monsieur le ministre, qu’il fallait laisser aux acteurs du temps afin qu’ils puissent se retourner et adapter leur modèle économique. Je suis content de vous l’entendre dire, parce que c’est exactement le discours que nous tenions au sujet des professions réglementées. On nous a répondu que, un an après le vote de la loi, celle-ci devrait entrer en vigueur.