Intervention de Julien Aubert

Évidemment qu’il s’agit de la sphère marchande puisque vous faites intervenir l’Autorité de la concurrence ! Vous avez, monsieur le rapporteur général, perverti l’esprit des professions réglementées : je pensais que vous étiez au courant !

De même, pourquoi avoir retenu une durée de six ans ? Pourquoi six ans plutôt que neuf ou douze ? Si l’on veut discuter efficacement de cette question, il faut que l’on nous explique ce qui a conduit l’auteur de l’amendement à fixer ce délai à six ans et pour quelles raisons le Gouvernement veut désormais le porter à neuf. Je voudrais savoir.

Par ailleurs, M. le ministre a justifié l’ajout d’un seuil de chiffre d’affaires en indiquant que l’économie sociale et solidaire n’était pas visée par la disposition proposée. Mais dans ces conditions, pourquoi ne pas être plus clair et exclure explicitement de son champ d’application les coopératives de ce secteur ? Cela aurait le mérite d’être encore plus précis compte tenu de l’objectif recherché.

Je crains que l’adoption de cet amendement, dont on ne connaît ni les prémisses, ni les conséquences, et dont on ne comprend pas la construction, ne donne lieu à des contentieux. En effet, certains réseaux, déstabilisés par la sortie de nombreux franchisés, se retourneront contre l’État, responsable à leurs yeux de l’effondrement de leur modèle économique.

Monsieur le ministre, que sera l’impact économique de cette disposition ? Lorsque je vous vois tenter de détricoter l’amendement du président Brottes et d’en limiter le plus possible la portée, je me demande si le moment est vraiment opportun pour le voter. J’ai l’impression que le Gouvernement est très embarrassé et souhaiterait plutôt son retrait. Après avoir entendu M. Hammadi, qui m’a convaincu,…