Intervention de François Brottes

Nous ne faisons donc que donner de l’air aux personnes concernées, tout en ciblant précisément, grâce aux seuils proposés par le ministre, les coopératives de grande envergure.

De deux choses l’une : soit on estime que tout va bien, que tout le monde est content et qu’il n’est pas nécessaire de remettre en cause de tels contrats, soit on juge nécessaire de permettre à ceux qui se sont engagés de revoir leur signature. Ce n’est d’ailleurs nullement une obligation, mes chers collègues, seulement un simple rendez-vous.

Si tout se passe bien, qu’on s’adore et que tout le monde fait son « business » dans de bonnes conditions, il n’y a aucune raison d’être inquiet. Ce qui m’inquiète en revanche, c’est votre raisonnement : vous semblez dire que si l’on ne peut imposer aux membres d’un réseau un engagement d’au moins vingt-cinq ans – voire illimité –, ils ne penseront qu’à s’en aller !

En réalité, quand les choses se passent bien – et la plupart du temps, c’est le cas –, il n’y a aucune raison pour que le contrat ne soit pas renouvelé. Avec cette disposition, nous donnons un peu plus de liberté, nous apportons une respiration utile à l’économie, tout en retenant un délai – neuf ans – raisonnable au regard des investissements effectués par le réseau.