Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Avant l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

…souligneront que l’étude d’impact fournie par le Gouvernement au début de l’examen du texte au Sénat rend impossible d’estimer clairement l’ensemble de ses dispositions. Je ne doute pas que cela posera des problèmes lorsque nous saisirons le Conseil constitutionnel.

En deuxième lieu, monsieur Brottes, je relève dans l’exposé des motifs de votre amendement le mot de « concertation ». Vous écrivez en effet que « des dispositions complémentaires pourraient être envisagées à l’issue d’une concertation plus approfondie avec les acteurs concernés ». Vous prévoyez donc que les items que vous désignez donnent ultérieurement lieu à concertation.

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