Intervention de Patrick Hetzel

Je ne suis pas insensible à vos arguments, monsieur Brottes, et il faut en effet tenter de trouver un équilibre. Il est néanmoins troublant que les délais retenus par vous-même et par le Gouvernement dans son sous-amendement soient plus courts que ceux que retient l’administration fiscale pour la durée d’amortissement applicable à certains investissements. Il est très gênant que vous instauriez un dispositif si coercitif qu’il ne tient même pas compte des éléments retenus par l’administration fiscale – pour qui certains investissements peuvent en effet donner lieu à des amortissements sur une période de quinze ans. Il y a là une certaine fragilité.

Vous avez du reste bien conscience que se posent à la fois la question du flux et celle du stock. Il existe en effet des « coûts partis » : dans certains réseaux, des investissements ont été effectués et des décisions ont été prises, notamment pour continuer à investir dans des outils de production en France et en Europe. Le dispositif que vous entendez mettre en place peut fragiliser ces réseaux qui peuvent par ailleurs être vertueux, comme ceux qui ont décidé d’investir dans des outils de travail et de production sur le sol national.