Intervention de Emmanuel Macron

Nous allons donc proposer plutôt d’y remédier et je pense que c’est une bonne formule.

Enfin, je réitère ici, en séance, l’engagement que j’ai déjà pris en commission spéciale et qui répond à votre demande très légitime, monsieur le député : au-delà de l’étude d’impact réelle et robuste qui existe déjà pour les dispositions présentées par le Gouvernement et dont l’absence aurait du reste conduit le Conseil d’État à refuser ce texte, je me suis engagé à ce que cette étude soit complétée, pour les dispositions ajoutées, avant que le texte soit soumis au Sénat. Ce sera fait et, bien évidemment, cette étude vous sera transmise en même temps.