Intervention de Gilles Savary
Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Avant l'article 10
Gilles Savary, rapporteur thématique de la commission spéciale :Avis défavorable : il nous semble que les plans d’affaires font plutôt référence à la stratégie de l’entreprise qu’à des clauses contractuelles. Par conséquent, nous ne sommes pas convaincus par cet amendement.
