Intervention de Razzy Hammadi

Dans le cadre de la préparation de nos débats et après échanges avec les rapporteurs et le ministre, je vais retirer cet amendement. Mais je souhaite préciser qu’il concerne une disposition que nous avions introduite dans la loi relative à la consommation, lorsque nous avions mis des obligations à la charge tant de la grande distribution que du commerce de détail et des fournisseurs afin de parvenir à un équilibre dans la contractualisation.

On se rend compte aujourd’hui que ce nous avions alors mis en place n’est pas forcément adapté au commerce de gros ou à ceux n’agissant pas dans le cadre d’un commerce de détail. Cet amendement avait donc pour objectif de distinguer les choses, un an après l’entrée en vigueur de cette disposition.

Je le retire donc, mais j’aimerais entendre le rapporteur ou le ministre pour savoir si l’on va réfléchir à cette question, afin que le niveau de complexité pour les acteurs concernés n’atteigne pas celui recherché pour le commerce de détail – là était d’ailleurs l’objectif : préciser ce qu’est le commerce de détail.