Intervention de François Brottes

Je veux juste faire remarquer à ce stade que, sur toutes ces questions de relations entre fournisseurs et distributeurs – nous venons de voir les relations entre distributeurs et franchisés –, la concertation n’est jamais assez aboutie parce qu’on n’arrive jamais à mettre tout le monde d’accord sur ces questions.

À chaque fois que le législateur avance et trouve un nouvel équilibre par rapport à l’équilibre précédent, il y a des perdants et des gagnants, dans toute disposition ! On sait bien que c’est difficile ! Je le dis parce qu’on peut toujours nous accuser de ne pas nous être suffisamment concertés ; mais on a beau se concerter, on ne peut pas mettre tout le monde d’accord sur ces questions.

Qui fait la marge ? Est-ce celui qui produit ou celui qui distribue ? Toutes ces questions demeurent. Nos collègues ont donc raison de retirer leurs amendements. Il est vrai que nous n’avons pas trouvé la solution idéale pour être totalement juste dans les révisions de prix possibles, mais cela a le mérite d’exister, comparé à la situation où les prix étaient immuables.