Intervention de Emmanuel Macron

Je comprends cet objectif, et l’explication du rapporteur nous permet de toucher du doigt la situation à laquelle il veut répondre. Cela étant, je dois confier mon inconfort face à la proposition qui est ici faite, pour deux raisons.

Tout d’abord, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite ALUR, puis la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite ACTPE, ont réformé ces documents d’urbanisme. Nous avons d’ailleurs longuement débattu de cette situation en commission spéciale, et j’avais plutôt senti un consensus autour de l’idée que ces documents d’urbanisme récemment modifiés étaient satisfaisants.

Par ailleurs, nous avons aujourd’hui des PLU et des SCOT – même si le territoire n’est pas encore partout maillé de SCOT – ; aussi, l’idée de créer un nouveau document d’urbanisme, qui permettrait en quelque sorte de discuter entre SCOT, ne me paraît pas aller dans le sens de la simplification que nous recherchons, pour être honnête.

Le caractère récent des dernières modifications – lois ALUR et ACTPE –, la volonté que je crois partagée de plutôt simplifier les choses et le consensus ressenti dans nos discussions me conduisent à prononcer un avis défavorable sur l’amendement ici déposé – même si je comprends votre préoccupation particulière –, parce que j’ai peur que l’on complique à nouveau les choses en rajoutant un document et en recréant de la concertation sur la concertation. Je pense que nous pouvons traiter le problème différemment ou plus simplement qu’en élaborant un nouveau document. Avis plutôt défavorable.