Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Avant l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission spéciale :

Le problème que vous évoquez est réel, monsieur le rapporteur, mais ce sont les services de l’État et les préfets qui sont en cause : comment peut-on accepter qu’un SCOT couvre trois communes ? C’est quand même étrange.

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