Intervention de François Brottes

Si votre département compte douze SCOT, il est inévitable qu’un SCOT qui aurait fait le choix de l’hypercommerce risque de siphonner l’activité commerciale des SCOT voisins.

En revanche, mon département, qui est aussi celui de Mme Bonneton, doit compter environ trois SCOT pour 1,3 million d’habitants et le SCOT dont ma commune relève couvre près de trois cents communes : je ne vois pas quel serait l’apport de la commission départementale d’aménagement commercial, alors que depuis des années nous travaillons à harmoniser les différentes activités, à réfléchir sur l’environnement, le schéma de transports, les déplacements.

Il faudrait trouver un moyen de traiter ce problème, qui est réel, sans être obligé de passer par la CDAC quand la dimension des SCOT est pertinente, faute de quoi nous risquons de nous heurter à l’incompréhension des élus qui ont travaillé là-dessus.

Par ailleurs, le problème peut se poser entre départements voisins, quand le périmètre du SCOT ne dépasse pas les frontières départementales, parfois à la demande du préfet, jaloux de préserver son champ de compétence. Dans ce cas, un département peut aussi jouer un rôle de prédation à l’égard d’un département voisin. Ainsi les choix faits dans le cadre du SCOT dont relève Chambéry sont susceptibles de porter atteinte aux équilibres définis dans le cadre du SCOT de Grenoble. Dans une telle hypothèse, ce n’est pas la commission départementale qui serait en mesure de résoudre ce problème.

Je résumerai mon propos en deux points. Là où le périmètre des SCOT est suffisamment large et pertinent, je crains que les élus n’apprécient pas du tout que la commission départementale vienne leur expliquer comment aménager leur territoire, alors qu’ils y travaillent depuis des années. En revanche, lorsqu’il y a une multitude de SCOT dont la pertinence est de mon point de vue discutable – quand un SCOT couvre trois ou quatre communes, il s’agit au mieux d’un PLU intercommunal – le problème est celui de l’agrément de ce type de dispositifs, qui ne sont pas conformes à l’objectif même des SCOT.

Votre amendement me pose problème, monsieur le rapporteur, dans la mesure où il s’applique à la totalité du territoire, y compris là où le périmètre des SCOT est pertinent. Il faudrait voir comment ajuster le curseur à travers une modification de sa rédaction. Je demanderai une suspension de séance à cette fin.