Intervention de Richard Ferrand
Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Avant l'article 10
Richard Ferrand, rapporteur général de la commission spéciale :Notre amendement vise précisément à prendre en compte les cas où les SCOT ne permettent pas d’élaborer des schémas cohérents et concertés. Il s’agit de pallier l’inefficacité de SCOT dont la mise en place n’aurait pas dû être tolérée.
On peut comprendre a contrario les arguments qui viennent d’être développés. Il faut trouver une modification de la rédaction que nous proposons qui nous permette, à la fois de ne pas perturber le fonctionnement des SCOT qui donnent satisfaction et de coordonner les différentes instances existantes dans les autres cas, faute de quoi on risque de créer plus de difficultés qu’on en aura réglé.
