Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Avant l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Je ne vais pas m’éterniser sur le fond. Pour moi, il s’agissait d’un schéma de mise en cohérence des documents d’aménagement commercial – DAC –, prescrits par la loi, de chacun des SCOT. Aujourd’hui, cela peut entraîner révision s’il y a le libre consentement de chacun des SCOT. Il ne s’agit pas d’un schéma prescriptif, mais d’un schéma d’orientation générale, concerté, co-construit, entre les présidents de SCOT à l’échelle d’un territoire suffisamment pertinent pour prévenir les effets de nouvelles implantations commerciales. Aujourd’hui, nous avons des élus locaux qui, en toute bonne foi, font des DAC, mais restent parfaitement impuissants à cause de stratégies commerciales voisines ou périphériques. Je pense que cette dimension ne peut pas être éternellement ignorée : je pressens, dans les années à venir, une gueule de bois dans les villes moyennes françaises, les bourgs et les villages, parce qu’on aura laissé faire n’importe quoi.

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