Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 2 et annexe a, amendement 9
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Cet amendement est rédactionnel.
(L'amendement n° 9 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 2, amendé, est adopté.)
(L'ensemble de la première partie est adopté.)
