Intervention de Julien Aubert

Il s’agit de tirer les conséquences de la prochaine application de la loi sur le cumul des mandats. Tout à l’heure, j’entendais le rapporteur thématique, M. Savary, dire : « Tous ceux qui sont dans cet hémicycle et qui sont élus locaux savent que… » Eh bien, dans quelques années, si la loi n’est pas abrogée, cette formule n’aura plus vocation à exister parce que, par définition, les parlementaires ne seront plus élus locaux et n’auront pas d’autre mandat.

Nous venons d’en avoir l’illustration, l’hémicycle est traditionnellement saisi de sujets économiques d’aménagement commercial. Il se trouve donc qu’il y a parmi nous ceux qui participent à la CDAC dans leur territoire et ceux qui, ne détenant qu’un seul mandat, n’ont pas vocation à faire partie de cette commission.

L’amendement qui vous est proposé prévoit que le député de la circonscription dans le ressort de laquelle se situe la commune d’implantation siège à cette commission. Pour ceux d’entre nous qui y sont déjà du fait de leur mandat local, cela ne change strictement rien. En revanche, pour ceux qui n’ont qu’un seul mandat, cette disposition leur permettrait à la fois de s’intéresser à la vie de leur territoire, de mieux comprendre les enjeux et ensuite, lorsque nous votons la loi, d’avoir une opinion beaucoup plus fondée.