Intervention de Emmanuel Macron

Je souscris aux propos de M. le rapporteur tout en comprenant la préoccupation du député Aubert.

D’une part, la loi ACTPE a réformé la composition des CDAC voilà quelques mois.

D’autre part, le député peut demander à participer aux travaux de la CDAC lorsqu’il est concerné même si, en effet, il n’en est pas membre de droit. S’il en était autrement, tous les députés pourraient se joindre aux dits travaux.

Il est déjà possible d’être auditionné à la demande et au cas par cas par la CDAC sur tel ou tel dossier, ce qui permet en effet au parlementaire d’être impliqué et de prendre part à ses travaux.

Nous ne tenons cependant pas à modifier de nouveau la loi ACTPE à ce sujet – laquelle a attribué plus de place aux élus locaux par rapport aux professionnels en particulier.

Notre vision des choses consiste plutôt à en rester à la possibilité, pour les parlementaires, d’être associés au cas par cas et à leur demande à ces travaux. Cela semble satisfaisant.

Avis défavorable pour cette raison.