Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Avant l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission spéciale :

Je comprends l’intérêt que chacun porte ici à cette question.

Parmi nos missions figurent l’écriture de la loi et le contrôle de l’action publique – de l’État, en règle générale. Nous sommes donc invités partout où un tel contrôle peut être effectué.

Je ne crois pas que le préfet puisse nous dire : « Sortez ! Vous n’avez pas de rôle d’observateur à jouer ! »

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