Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Avant l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Il est vrai que, suite aux inventions touchant les élections cantonales, on dénombre désormais deux élus par canton, mais, théoriquement du moins, on compte toujours un député par circonscription.

Vous assurez, enfin, que nous allons demander à participer à toutes sortes de commissions. Mais c’est au Parlement de trancher ! Si l’on considère qu’il est important, pour un parlementaire, d’assister à telle commission plutôt qu’à telle autre, cela relève du choix de l’hémicycle.

Ce n’est pas parce que la présence du député serait de droit au sein de la CDAC que la situation serait révolutionnée – d’autant que ce n’est pas du tout pareil d’être auditionné, d’assister à une réunion à titre d’observateur extérieur ou de participer aux choix et à la vie économique de son territoire.

Tout à l’heure, monsieur le rapporteur, vous avez évoqué le problème de la concurrence des territoires. C’est un sujet sur lequel un élu national peut apporter une plus-value.

Nous sommes en effet ici pour voter la loi dans le sens de l’intérêt général alors que les élus locaux sont parfois contraints de s’en tenir aux intérêts territoriaux, lesquels peuvent être aussi concurrentiels.

Un élu national, au sein de la CDAC, ferait donc entendre une voix différente et pourrait ensuite en profiter pour aménager la législation.

Enfin, l’argument selon lequel la participation aux CDAC contribuerait à dépeupler l’hémicycle ne me paraît pas recevable : 80 % des parlementaires sont des cumulards et leur présence ou non ici n’a rien à voir avec leur participation à d’autres réunions. Une telle réforme n’aurait strictement aucun impact à cet égard.

Le problème est de savoir comment l’on conçoit le rôle d’un parlementaire au sein de son territoire. Pour bien représenter sa circonscription, pour bien comprendre la nature des intérêts économiques, pour bien voter la loi, je reste persuadé qu’il faut parfois garder les pieds dans la glaise et voir ce qui se passe sur le terrain.

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