Intervention de Marisol Touraine

Cet amendement vise à actualiser les tableaux d'équilibre des régimes de base et du régime général pour l'année 2012. Il s'agit de prendre en compte les modifications intervenues au cours de l'examen du texte par l'Assemblée nationale. Les chiffres intègrent en particulier l'impact de l'amendement adopté en faveur de la clarification du statut comptable et financier du régime spécial des chemins de fer secondaires, qui prévoit que la CNAV est chargée, à compter de 2013, d'équilibrer ce régime spécial en voie d'extinction et à ce titre se voit transférer ses réserves en 2012.

Il intègre également la régularisation du coût en 2010 de l'exonération relative aux apprentis, compensée par l'État. Il en résulte pour 2012 une dégradation du solde des régimes obligatoires de Sécurité sociale de 15, 3 milliards d'euros de déficit au lieu des 15,2 milliards initialement prévus. Le solde du régime général reste quant à lui inchangé, avec un déficit de 13,3 milliards d'euros.