Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 5, amendement 269
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais il s'agit d'un amendement de conséquence.
(L'amendement n° 269 est adopté.)
(L'article 5, amendé, est adopté.)
