Intervention de Jacques Myard

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard, rapporteur :

Monsieur le ministre, il faut vous guérir du prurit bruxellois ! Il ne faut pas regarder l’administration territoriale de la France et l’économie politique par le prisme du tout concurrence posé en loi d’airain à Bruxelles et que vous voulez appliquer ici, jusque dans les questions d’urbanisme. Ce n’est pas acceptable, il existe beaucoup plus de choses dans la réalité humaine que n’en rêve la Commission de Bruxelles. Vous le savez, alors départissez-vous de cette maladie bruxelloise.

En second lieu, il faut regarder les choses en face : vous confiez des pouvoirs à des technocrates irresponsables. Je suis désolé, mais l’Autorité de la concurrence n’est responsable devant personne, sauf de temps en temps, lorsqu’il y a un recours, devant le Conseil d’État. À mes yeux, il est hors de question d’aller confier des pouvoirs à une autorité administrative indépendante, nous sommes en train de les démultiplier sur le modèle suédois, c’est une erreur monumentale : ces autorités indépendantes sont en train de vider la démocratie de sa substance.

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