Intervention de Barbara Pompili

Malgré les avancées obtenues en commission, notamment la suppression de l’autosaisine de l’Autorité de la concurrence, le groupe écologiste demande à nouveau la suppression de l’intégralité de l’article 10. En effet, l’Autorité de la concurrence bénéficie ici de nouveaux pouvoirs et moyens de pression trop importants sur les zones commerciales, et la possibilité lui est ainsi laissée de proposer l’ouverture de nouvelles enseignes pour équilibrer la concurrence.

Cela n’est pas cohérent avec la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises dont l’objet est de préserver les commerces de centre bourg, ni avec la loi pour l’avenir de l’agriculture et la loi ALUR. Nous pensons que l’extension des zones commerciales en zone périurbaine pose de gros problèmes. Ce modèle est destructeur des commerces et des emplois en centre-ville, des sols et des paysages, et générateur d’émissions de gaz à effet de serre. Les consommateurs plébiscitent les circuits courts et de proximité et la relocalisation de la production.

Pour finir, la compétence effective de l’Autorité de la concurrence pour apprécier les situations de concurrence dans des zones de chalandage dans toute la France est à vérifier de près.