Intervention de Jacques Myard

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard, rapporteur :

L’avis qu’elle va donner portera donc sur une notion bien précise : la concurrence. Or l’urbanisme concerne aussi l’aménagement du territoire.

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