Intervention de Jean-Yves Caullet

J’habite dans une petite ville où se trouvent un centre-ville, des grandes surfaces et un grand groupe de distribution : j’ai donc une idée assez précise des relations qu’entretiennent tous ces acteurs au quotidien. En vivant au coeur des préoccupations qui viennent d’être exprimées, je comprends mal comment le fait d’éclairer un dossier soumis à enquête publique par des problématiques de concurrence souvent ignorées du grand public ne pourrait pas constituer un avantage pour les élus, qui restent les seuls décideurs in fine, comme pour la population. Qui mieux que la population, éclairée par un avis rendu sur ce thème – mais pas uniquement –, peut juger du contenu d’un document d’urbanisme en matière d’aménagement – vous avez tout à fait raison, monsieur Myard – et de ses conséquences éventuelles, positives ou négatives, pour le consommateur comme pour les commerçants en place ? Selon les cas, les documents d’urbanisme peuvent être extrêmement ouverts et faire craindre, pour demain, une concurrence féroce des grandes surfaces à l’encontre du centre-ville, ou des plans et documents malthusiens qui laissent les consommateurs dans la main d’un seul distributeur sur un territoire.

Je veux aussi répondre à l’intervention de notre collègue Pompili. C’est une lame à double tranchant ! Ne pas connaître l’enjeu, en termes de concurrence, d’un document d’urbanisme qui sera utilisé par la suite pour des implantations commerciales, c’est se cacher les yeux, refuser de voir et, finalement, risquer de prendre des décisions en ignorant un élément très important pour nos concitoyens.

Les auteurs de ces amendements de suppression hypertrophient les aspects prétendument négatifs de l’article 10. Ce dernier prévoit la possibilité de demander à une autorité de rendre un avis sur un dossier qui sera soumis à enquête publique : cela ne me paraît mériter ni tant d’honneur, ni tant d’indignité.