Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Cet amendement vise à compléter l’article L. 752-6 du code du commerce en veillant à ce qu’un certain nombre de décisions d’aménagement économique puissent être éclairées par des études précises de l’impact des nouvelles installations sur le commerce existant. Il s’agit de prendre en compte l’impact sur le commerce de proximité en centre-ville, auquel chacun d’entre nous est ici attaché, dans les petites villes comme dans les grandes, des nouveaux aménagements décidés tout autour. En d’autres termes, cet amendement vise à prendre en compte la protection du commerce de proximité en centre-ville dans un certain nombre de documents et d’études.