Intervention de Emmanuel Macron

Comme l’a rappelé le rapporteur, il existe de petites incertitudes. L’objectif de préservation du commerce de centre-ville, qui motive l’amendement présenté par M. Poisson, est partagé par le Gouvernement – nous y reviendrons à plusieurs reprises au cours de nos débats. Cependant, l’objectif poursuivi me semble satisfait par le dispositif existant, encore renforcé récemment sur la base de critères impératifs, donc plus à même d’assurer l’effectivité et l’efficacité du dispositif. Il convient de laisser fonctionner les dernières dispositions adoptées, en particulier celles votées par votre assemblée en juin dernier, avant d’opérer les modifications proposées. J’ajoute que nos services nous ont fait part de quelques petits risques juridiques qui demeurent – je pourrais vous en donner le détail.

Monsieur Poisson, je vous invite à retirer votre amendement, car il est en partie satisfait et relativement insécurisé. À défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.