Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission spéciale :

Cet amendement a trait à la question bien connue des centrales d’achats. Le phénomène actuel de concentration conduit à ce que le nombre des centrales d’achats du pays entier puisse se compter sur les doigts d’une main, puisqu’il ne doit pas y en avoir plus de quatre ou cinq. Ces regroupements ont pour but d’optimiser la puissance d’achat et se font souvent de façon informelle, même s’il existe aussi des accords formels. Face aux centrales, la multitude des fournisseurs n’ont plus qu’un nombre restreint de guichets auxquels s’adresser pour être référencés et pour négocier les prix de vente de leurs produits.

Pour maintenir une concurrence possible qui permettrait aux fournisseurs d’accéder aux acheteurs, il faut donc que les accords de regroupement soient communiqués à l’Autorité de la concurrence. Nous avons eu ce débat plus tôt : on ne peut pas vouloir sans cesse modifier la loi de modernisation de l’économie pour équilibrer davantage le rapport entre fournisseurs et distributeurs et, dans le même temps, ignorer l’affaiblissement de la concurrence entre centrales d’achats dans le pays.

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