Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Souhaitez-vous conserver la parole, monsieur le rapporteur, pour expliquer pourquoi la commission n’est pas favorable au retour à un seuil de 300 mètres carrés, et non pas 1 000 mètres carrés comme le prévoit la LME, pour les autorisations préalables d’exploitation ?

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