Intervention de Emmanuel Macron

Le propos de M. Cherki comporte deux points. En premier lieu, le juste seuil de l’autorisation préalable fait débat tant à gauche qu’à droite : il était autrefois fixé à 1 500 mètres carrés, avant que la loi Raffarin – je parle sous votre contrôle à tous – ne le ramène à 300 mètres carrés en 1996, puis qu’il ne soit relevé à 1 000 mètres carrés par la loi de modernisation de l’économie. Au fond, nul ne saurait dire quel est le bon niveau, et nous pourrions avoir de longs débats pour décider où fixer la jauge.

Il me semble que la question tient davantage à la manière dont ces surfaces sont régulées, avec les modifications apportées aux commissions départementales d’aménagement commercial, les CDAC, et à la commission nationale d’aménagement commercial. Nous débattrons à l’article 11 d’une disposition permettant de traiter la concentration de certaines enseignes sur un territoire donné, et nous résoudrons par là une partie du problème.

En revanche, monsieur Cherki, à lire en creux votre exposé des motifs, il apparaît que vous abordez un autre sujet qui est plus spécifique que celui que couvre votre amendement. Il ne s’agit pas tant de la question du seuil applicable sur l’ensemble du territoire que de la problématique, en zone métropolitaine, des grandes surfaces de 300 à 1 000 mètres carrés, qui cannibalisent des rues où se trouvent des commerces dits de centre-ville.

Nous allons nous pencher de plus près sur ce problème, mais je le crois de nature largement métropolitaine bien plus que nationale. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable à votre amendement tel qu’il est proposé ; toutefois, nous allons examiner si nous pouvons prendre, d’ici le passage du texte au Sénat, une mesure concernant les métropoles – car cela me semble être le bon angle d’approche – qui pourrait éventuellement consister à baisser le seuil pourvu que nous parvenions à en mesurer les effets.

Le présent projet de loi ne comportait pas cet objectif et le besoin n’ayant pas été identifié, je préfère que le seuil national reste fixé à 1 000 mètres carrés mais, encore une fois, nous examinerons si le problème que vous évoquez se pose dans les métropoles et la manière dont nous pourrions y répondre.