Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission spéciale :

Je rappelle à M. Cherki l’existence du droit de préemption commerciale, instauré à l’initiative de M. Ollier. Pour l’avoir utilisé lorsque j’étais maire, je sais combien c’est un moyen de régulation efficace. Je ne dis pas qu’il résout tous les problèmes, mais c’est un outil qui permet de veiller à la diversité de l’offre commerciale dans tel ou tel quartier ou rue.

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