Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 10

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Le Gouvernement partage naturellement les arguments développés par Frédéric Lefebvre et Philippe Vitel. Ce sont ces arguments qui l’ont conduit, en octobre dernier, à confier une mission à Guillaume Garot.

Vous connaissez les difficultés que rencontrent les associations en matière de collectes, mais aussi sur le plan fiscal et les effets biaisés qui en découlent et que vous avez détaillés, monsieur le député.

Comme le prévoit sa lettre de mission, Guillaume Garot présentera un rapport intermédiaire dans quelques semaines, au moment du Salon de l’Agriculture. Je propose qu’il fasse à cette occasion le point avec vous et avec votre collègue Decool, qui s’intéresse vivement à ce sujet et y a beaucoup réfléchi, jusqu’à venir le défendre devant la commission spéciale. L’idée est d’aider M. Garot à finaliser cette initiative dans l’objectif de présenter un rapport définitif fin mars ou début avril.

Le Gouvernement partage pleinement votre préoccupation, d’ailleurs avec Ségolène Royal et Stéphane Le Foll nous suivons de près cette mission. Je vous invite à retirer vos amendements, sachant que le Gouvernement s’engage à vous associer au travail de Guillaume Garot, à qui j’ai transmis l’information, afin que des propositions communes et transpartisanes soient présentées dès le printemps prochain.

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