Intervention de Bruno Le Roux

J’ai donné des assurances à Guillaume Garot, je le dis ici, selon lesquelles, en dépit du calendrier parlementaire chargé des prochains mois, nous consacrerons du temps à la question dans le cadre d’une niche parlementaire, en plaçant bien entendu le Gouvernement dans l’obligation de soutenir un texte reprenant complètement les conclusions de la mission parlementaire que notre collègue va mener en consultant très largement. Notre priorité est que le rapport ne soit pas vide de sens et donne lieu le plus vite possible à un texte examiné dans l’hémicycle. Je prends ici l’engagement, au nom du groupe SRC, de tout faire pour favoriser une inscription rapide à l’ordre du jour de la traduction législative du rapport dès qu’il aura été rendu.